Article considérant 100

(100) La Commission a analysé l’argument, en particulier l’exemple théorique, supposé prouver que le taux de change des contrats de couverture devait être pris en considération aux fins de la comparaison des prix. En premier lieu, la Commission a indiqué que, bien que l’exemple soit mathématiquement correct, il ne reflétait pas la réalité des activités commerciales des sociétés ni celle des calculs de la marge de dumping. En particulier, l’exemple insinuait que la marge de dumping est calculée par comparaison de deux transactions individuelles effectuées simultanément, ce qui n’est pas le cas puisque la Commission compare la valeur normale moyenne et le prix à l’exportation moyen déterminé pendant la période d’enquête pour chaque type de produit. En second lieu, l’exemple supposait que toutes les commandes de vente conclues un certain jour étaient exécutées à la même heure, ce qui s’est révélé faux. En fait, l’un des producteurs-exportateurs a par ailleurs déclaré que le délai entre la finalisation de la production et l’enlèvement des marchandises par le client était beaucoup plus long sur le marché intérieur que pour les ventes à l’exportation. Par conséquent, l’exemple donné par les sociétés s’est avéré inexact pour la situation en cause. En outre, aucune des sociétés n’a fourni la preuve que leurs transactions de vente à l’exportation libellées en euros avaient été initialement négociées sur leur prix USD. Au contraire, les contrats de vente et/ou les ordres de vente de ces transactions de vente à l’exportation étaient libellés directement en euros, sans aucune référence au dollar des États-Unis. Une conversion de l’euro en TRY via USD a donc été considérée comme dénuée de pertinence. En conséquence, la Commission a rejeté la demande d’ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base.