(11) À la suite de la communication des conclusions définitives, la Commission a constaté une erreur de nature administrative dans le calcul de la marge de dumping définitive de l’un des producteurs-exportateurs. Par conséquent, une conclusion définitive supplémentaire a été transmise au producteur-exportateur en question, qui a formulé d’autres observations sur celle-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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