Article considérant 111

(111) En ce qui concerne l’ajustement au titre des coûts de stockage, la Commission a fait observer que, si les frais d’entreposage supplémentaires pour les marchandises enlevées tardivement par les clients sont déjà inclus dans le coût global des ventes, l’ajustement demandé pour le paiement différé qui en résulte, que la société a comparé à un ajustement au titre des coûts de crédit, ne peut pas être accordé car la société n’a pas tenu compte d’un éventuel enlèvement tardif lors de la conclusion du contrat de vente et n’a pas été en mesure de le lier à un client ou à une transaction spécifique, ce qui confirme que l’ajustement demandé n’a pas été reflété dans le prix de vente. Contrairement aux surestaries, qui n’ont été imputés par la société qu’aux opérations d’exportation pour lesquelles des frais de surestarie ont effectivement été payés, la société n’a pas été en mesure de démontrer une correspondance entre les coûts de portage des stocks déclarés et les transactions qui auraient été affectées. Par conséquent, cet argument a été rejeté.