Article considérant 117

(117) La Commission a examiné cet argument et a conclu que, en ce qui concerne les prêts obtenus au prix du marché par l’un des producteurs-exportateurs liés auprès de banques indépendantes, il était effectivement justifié d’utiliser le taux d’intérêt contractuel en dollars des États-Unis effectivement payé par le producteur pour les prêts à court terme afin de calculer ses coûts de crédit. Par conséquent, le calcul définitif a tenu compte de cette modification. Toutefois, pour le prêt obtenu auprès d’une banque liée au producteur, la Commission a conclu que l’utilisation du taux d’intérêt moyen en euros fourni par la Banque centrale turque était justifiée étant donné que le taux contractuel ne reflétait pas les conditions du marché. L’autre producteur du groupe n’ayant pas eu de prêts en cours durant la période d’enquête, aucun taux d’intérêt spécifique à la société n’a pu être utilisé comme indicateur pour le calcul de l’ajustement au titre des coûts du crédit. Il était donc justifié d’utiliser les taux d’intérêt moyens fournis par la Banque centrale turque.