(123) Deux producteurs-exportateurs liés ont signalé une incohérence des taux de conversion des monnaies entre les données relatives aux coûts et celles relatives aux ventes. Un taux de conversion mensuel moyen a été appliqué aux données relatives aux ventes, tandis qu’un taux de conversion annuel moyen a été appliqué aux données relatives aux coûts.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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