Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 124 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(124) Dans ses observations présentées en réponse aux conclusions provisoires, le plaignant s’est opposé à l’argument des producteurs-exportateurs et a approuvé les taux de conversion utilisés provisoirement par la Commission. Selon le plaignant, les coûts (qui sont établis dans les comptes de la société pour une période plus longue) devraient être calculés annuellement et convertis à l’aide d’un taux de change moyen sur la période d’enquête, tandis que les revenus liés aux ventes devraient être convertis au moment où ils sont générés, à l’aide de taux de change mensuels, voire journaliers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).