Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 127 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(127) Premièrement, la Commission a constaté que les producteurs-exportateurs avaient effectué des transactions en dollars des États-Unis, en euros et en livres turques. Il a donc fallu procéder à des conversions de monnaies pour exprimer les valeurs dans une monnaie permettant la comparaison. Deuxièmement, la Commission n’a pas contesté le fait que les sociétés ont converti elles-mêmes toutes les valeurs en dollars des États-Unis, cette devise étant la monnaie de comptabilité des sociétés. Néanmoins, la Commission a jugé approprié d’utiliser la monnaie du pays concerné afin de comparer la valeur normale et le prix à l’exportation. Enfin, étant donné que les sociétés ont déclaré leur coût de production en dollars des États-Unis et au vu des observations qu’elles ont formulées sur les conclusions provisoires, la Commission a jugé qu’il était justifié de convertir les données en livres turques en utilisant des taux de conversion mensuels. Les sociétés n’ayant pas fourni d’informations complètes sur leur coût de production en livres turques, les écarts éventuels par rapport aux valeurs en livres turques, monnaie complémentaire utilisée dans leurs documents comptables, ont dû être ignorés. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).