(137) La production totale de l’EU-27 pendant la période d’enquête a été établie entre 71 et 74,5 millions de tonnes, production pour le marché captif comprise.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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