(138) Les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon représentaient entre 34 % et 38 % de la production totale du produit similaire dans l’EU-27. Ils représentaient entre 40 % et 44 % des volumes de ventes dans l’Union des producteurs qui se sont manifestés dans le cadre de l’analyse de la représentativité préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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