Article considérant 141

(141) À la suite de la communication des conclusions définitives, les pouvoirs publics turcs ont insisté sur le fait que la Commission avait agi de manière incompatible avec la jurisprudence de l’OMC parce que: i) elle n’avait pas analysé séparément les données relatives aux prix de vente, au coût de production, à la croissance, au volume et aux prix des exportations, à la rentabilité, au retour sur investissement et aux flux de trésorerie, et ii) elle n’avait pas expliqué pourquoi elle n’avait examiné que les données du marché libre au lieu de procéder à un examen distinct et comparable. La Commission n’est pas d’accord avec ce point de vue car, comme expliqué au considérant ci-dessus, les réponses au questionnaire transmises par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon permettaient d’analyser les prix de vente, les volumes de vente et la rentabilité sur le marché libre par rapport aux autres marchés. Le fait que le tableau 10 indique les prix de vente sur le marché libre ne signifie pas que les prix de vente sur le marché captif n’ont pas été examinés.