(151) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics turcs ont déclaré que les importations en provenance de Turquie ne prenaient pas la part de marché de l’industrie de l’Union, mais seulement certaines parts de pays tiers, ce qui ne pouvait avoir aucun effet sur les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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