(156) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics turcs ont estimé que les prix des importations turques n’auraient pas pu causer de préjudice aux producteurs de l’Union. Compte tenu de la nature de ces observations, celles-ci sont traitées dans la section 5 ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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