Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 158

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 158 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(158) À la suite de la communication des conclusions définitives, Eurofer a souligné que, compte tenu de la nature du marché et de l’existence d’une importante concurrence par les prix, même un niveau relativement faible de sous-cotation peut avoir une incidence. Les pouvoirs publics turcs ont toutefois déclaré que le fait de qualifier d’importantes les marges de sous-cotation constatées était une simple allégation, car il n’existait aucune évaluation ni aucun critère appropriés permettant de déterminer quel niveau de marge devrait être considéré comme important. La Commission a estimé que cet argument n’était pas fondé et l’a donc rejeté. L’évolution du marché et le changement dans les sources d’approvisionnement observés dans le tableau 14 confirment l’importance du prix sur le marché de l’acier plat laminé à chaud. En outre, comme l’ont admis les pouvoirs publics turcs eux-mêmes, une petite différence de prix a entraîné une augmentation de la part de marché des importations turques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).