Article considérant 159

(159) À la suite de la communication des conclusions définitives, les groupes Erdemir et Colakoglu ont fait valoir qu’en établissant la sous-cotation à 66,1 % (groupe Colakoglu) ou à 69,5 % (groupe Erdemir) des ventes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, la Commission n’avait pas calculé la sous-cotation pour le produit dans son ensemble et avait ainsi enfreint l’article 3, paragraphe 3, du règlement de base. De l’avis de ces groupes, il ne pouvait être exclu que les marges de sous-cotation constatées auraient été différentes si la Commission avait examiné l’effet sur les prix sur la base de toutes les ventes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La Commission a jugé cet argument non fondé et l’a rejeté, car le règlement de base n’exige pas que la constatation d’une sous-cotation soit fondée sur l’ensemble des ventes des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Au contraire, une analyse des prix repose sur une comparaison entre les modèles exportés vers l’Union et le produit similaire et il est de nature à comparer les ventes à l’exportation des producteurs-exportateurs avec les ventes de l’industrie de l’Union que tous les modèles vendus par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ne sont pas également exportés vers l’Union par chaque producteur-exportateur individuel. En tout état de cause, la Commission rappelle que la différence entre les prix moyens des importations faisant l’objet d’un dumping et les prix moyens de vente de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, comme le montre le tableau 10, était considérable (7,8 %).