Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 162

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 162 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(162) En ce qui concerne les arguments relatifs à l’inclusion ou non de l’année 2016 pour certains indicateurs de préjudice, la Commission a précisé que les tableaux correspondants, la section 1.8 et les autres conclusions figurant dans le règlement provisoire couvraient la période 2016-2019, comme indiqué dans le règlement. Les commentaires figurant sous les tableaux relatifs à la période considérée font le point sur les tendances à partir de 2016, qu’elles soient positives ou négatives. Il en est ainsi même lorsque, comme en l’espèce, la Commission a fait le bilan et tenu compte des événements survenus au cours de la période considérée, y compris des mesures de défense commerciale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).