(163) En ce qui concerne les mesures antidumping instituées à l’encontre du Brésil, de l’Iran, de la Russie et de l’Ukraine, l’enquête portait sur la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. En ce qui concerne les mesures antidumping et compensatoires à l’encontre de la Chine, l’enquête relative au dumping, aux subventions et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015. Les observations formulées par les pouvoirs publics turcs selon lesquelles les cinq pays en question représentaient encore 26 % des importations du produit concerné en 2017 et qu’ils continuaient donc de causer un préjudice à l’industrie de l’Union sont trompeuses. Comme le montre le tableau 14 du règlement provisoire, le volume des importations en provenance des cinq pays concernés a chuté de 68 % (passant de 5 724 303 tonnes à 1 810 518 tonnes) entre 2016 et 2017 et leur part de marché cumulée est passée de 16,1 % à 5,2 %. Ces tendances sont confirmées sur la base des données de l’EU-27. Le tableau 14 de ce règlement montre que le volume des importations en provenance des cinq pays concernés a beaucoup baissé (passant de 5 611 020 tonnes à 1 565 303 tonnes) entre 2016 et 2019, tout comme leur part de marché cumulée (qui est passée de 16-17 % à 4-5 %). La Commission a donc considéré comme non fondé l’argument selon lequel les enquêtes précédentes avaient révélé que tous les effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, du Brésil, d’Iran, de Russie et d’Ukraine se faisaient toujours sentir en 2017.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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