(167) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics turcs ont considéré que le fait que l’industrie de l’Union ait augmenté ses capacités chaque année depuis 2016 montre qu’elle était en bon état. La Commission a exprimé son désaccord, en faisant observer, comme énoncé au considérant 107 du règlement provisoire, que l’augmentation des capacités entre 2016 et 2017 se situait dans la ligne de l’amélioration des conditions du marché de l’Union à la suite de l’institution de mesures antidumping et compensatoires définitives à l’encontre des importations en provenance de cinq pays, et que les augmentations de capacité depuis 2017 étaient plutôt le résultat de gains d’efficacité et de la suppression des goulets d’étranglement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 167
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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