(168) Les pouvoirs publics turcs ont critiqué l’absence d’analyse distincte entre le marché captif et le marché libre au titre du présent paragraphe, une absence qui ne permettrait pas de déterminer l’origine de la baisse globale de la production. La Commission a estimé qu’une ventilation du tableau 6 entre le marché captif et le marché libre serait dénuée de sens. En effet, les producteurs de l’Union utilisent les mêmes équipements et lignes de production pour fabriquer le produit soumis à l’enquête, que celui-ci soit destiné à un usage captif ou non. Toutefois, le tableau 8 ci-dessous fournit de plus amples détails concernant le volume du marché captif.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.