Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 168 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(168) Les pouvoirs publics turcs ont critiqué l’absence d’analyse distincte entre le marché captif et le marché libre au titre du présent paragraphe, une absence qui ne permettrait pas de déterminer l’origine de la baisse globale de la production. La Commission a estimé qu’une ventilation du tableau 6 entre le marché captif et le marché libre serait dénuée de sens. En effet, les producteurs de l’Union utilisent les mêmes équipements et lignes de production pour fabriquer le produit soumis à l’enquête, que celui-ci soit destiné à un usage captif ou non. Toutefois, le tableau 8 ci-dessous fournit de plus amples détails concernant le volume du marché captif.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).