(176) À la suite de la communication des conclusions définitives, ÇİB a déclaré que les observations de la Commission formulées dans la présente section n’expliquaient pas pourquoi l’industrie de l’Union s’était développée ni pourquoi une augmentation du volume des ventes et de la part de marché n’avait pas d’importance dans ce cas particulier. Compte tenu de leur nature, ces observations sont traitées au considérant 217 ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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