(177) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics turcs ont affirmé que le considérant 112 du règlement provisoire comportait des allégations non étayées et a critiqué certains termes employés. La Commission a estimé que ces affirmations étaient dénuées de fondement, étant donné que le considérant en question fait explicitement référence aux données et aux conclusions figurant dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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