Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 179

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 179 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(179) À la suite de la communication des conclusions définitives, les pouvoirs publics turcs se sont demandés si certaines conclusions sur la croissance étaient objectives, étant donné que la Commission avait précédemment qualifié la baisse de production de «forte», mais que l’augmentation des ventes sur le marché libre était «légère». La Commission a tout d’abord constaté que les pourcentages cités par les pouvoirs publics turcs dans leur demande ne correspondaient pas à ceux l’EU-27 et qu’ils éaient donc obsolètes; deuxièmement, en tout état de cause, une discussion comparative sur la manière de qualifier une variation en pourcentage doit tenir compte de la taille relative de la valeur sous-jacente faisant l’objet de cette modification.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).