(18) Enfin, pour évaluer l’intérêt de l’Union, la Commission s’est également renseignée sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni sur les réponses au questionnaire soumises par les utilisateurs et les importateurs, à savoir Marcegaglia Carbon Steel SpA, San Polo Lamiere et les entreprises représentées par le groupe Network Steel. San Polo Lamiere n’a pas répondu à la demande de la Commission. Les autres parties ont déclaré que le retrait du Royaume-Uni n’avait aucune incidence sur les informations qu’elles avaient déjà transmises.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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