(182) À la suite de la communication des conclusions provisoires et finales, ÇİB a déclaré que les principaux indicateurs de préjudice tels que l’emploi montraient que l’industrie de l’Union se portait bien. La Commission a toutefois fait observer que, malgré la stabilité du nombre de salariés au cours de la période considérée, ce nombre a fortement diminué entre 2017 et 2019. Le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était en tout état de cause manifeste, comme démontré à la section 4.5.4 du règlement provisoire et à la section 4.6 ci-après.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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