(184) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics turcs ont affirmé que la productivité ne devrait pas être examinée isolément, étant donné qu’elle a chuté en 2017 en raison de la forte augmentation de l’emploi entre 2016 et 2017. La productivité étant l’un des facteurs pris en considération dans l’analyse du préjudice, la Commission a confirmé qu’aucun facteur n’avait été examiné isolément.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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