Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 187

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 187 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(187) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics turcs ont contesté les observations de la Commission concernant le rétablissement de l’industrie de l’Union en 2017 grâce à des mesures commerciales. Étant donné que la présente section porte sur le «rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures», la Commission a estimé qu’il était justifié de rappeler que, compte tenu des conclusions des enquêtes précédentes réalisées sur le même produit, l’industrie de l’Union a souffert de pratiques de dumping en 2016, qu’elle a montré des signes de rétablissement à partir de 2017 et que les niveaux de rentabilité plus sains qui avaient été atteints ont disparu au cours de la période d’enquête.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).