Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 195 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(195) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics turcs ont affirmé que l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre ne pouvait pas être attribuée uniquement aux importations en provenance de Turquie. La partie s’est plainte de l’absence d’un examen des raisons de l’évolution des coûts de la main-d’œuvre dans le règlement provisoire. La Commission a rassuré les pouvoirs publics turcs sur le fait qu’elle n’avait examiné aucun facteur isolément, les coûts de la main-d’œuvre étant l’un des facteurs pris en considération dans l’analyse du préjudice. Les raisons de l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre étaient nombreuses, parmi elles les engagements pris avec les syndicats de travailleurs. Toutefois, la Commission a rappelé que la question importante dans cette analyse était de savoir dans quelle mesure l’industrie de l’Union a pu répercuter les augmentations de coûts, comme cela a été examiné dans la section précédente.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).