Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(198) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics turcs ont estimé que les conclusions dûment établies par la Commission au considérant 125 du règlement provisoire, selon lesquelles les stocks n’étaient pas considérés comme un indicateur de préjudice important, étaient biaisées. La Commission n’était pas de cet avis. Comme expliqué dans le règlement provisoire, la plupart des types du produit similaire sont fabriqués suivant des commandes spécifiques. Ils sont donc livrés après la production et ne sont pas détenus en stock. La Commission est parvenue à une conclusion similaire sur les stocks lors d’enquêtes précédentes concernant le même produit. En outre, la présente enquête a confirmé que la plupart des types du produit similaire étaient effectivement fabriqués suivant les commandes spécifiques des utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).