(199) À la suite de la communication des conclusions définitives, les pouvoirs publics turcs ont contesté les observations de la Commission sur la diminution des stocks de clôture en pourcentage de la production. La Commission a rappelé que les stocks de clôture en pourcentage du volume de production sont restés relativement stables à environ 5 % au cours de la période considérée et que ce facteur n’est pas considéré comme un indicateur important. Pour la Commission, étant donné que la plupart des types de produit similaire sont fabriqués sur la base de commandes spécifiques d’utilisateurs, il serait injustifié de considérer des stocks stables (en pourcentage du volume de production) équivalant à une absence de préjudice pour l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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