Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(212) Comme expliqué au considérant 16 ci-dessus, le retrait du Royaume-Uni a entraîné une révision des indicateurs macroéconomiques et quelques autres données. Les différences entre les tableaux 1 à 13 du règlement provisoire et les tableaux 1 à 13 du présent règlement sont toutefois insignifiantes, tant au niveau des unités que des tendances. Les niveaux de sous-cotation sont restés importants. En conséquence, la Commission a conclu que le retrait du Royaume-Uni ne modifiait pas la conclusion relative au préjudice énoncée dans le règlement provisoire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).