Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 215

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 215 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(215) les pouvoirs publics turcs ont également déclaré que les importations en provenance de Turquie ne prenaient pas la part de marché de l’industrie de l’Union, mais seulement certaines parts de pays tiers, ce qui ne pouvait avoir aucun effet sur les producteurs de l’Union. Dans le même ordre d’idées, ÇİB a affirmé que la Commission avait négligé le fait que les importations en provenance de Turquie comblaient le vide laissé par d’autres pays fournisseurs. La partie a également allégué une absence de corrélation dans le temps entre les résultats de l’industrie de l’Union et l’évolution des importations turques, car, lorsque la situation des producteurs de l’Union s’est détériorée entre les deuxième et troisième trimestres de 2019, comme le prétend le plaignant, les importations turques ont chuté et leurs prix n’ont pas varié. À la suite de la communication des conclusions définitives, les pouvoirs publics turcs ont affirmé qu’une analyse trimestrielle montrait que les importations en provenance de Turquie avaient commencé à diminuer de manière significative depuis le début de 2019. Dans le même ordre d’idées, ÇİB a déclaré, à la suite de la communication des conclusions provisoires et finales, que la Commission n’avait pas expliqué pourquoi certains indicateurs économiques clés de l’industrie de l’Union s’étaient améliorés ou étaient restés stables au cours de la période 2016-2019, tandis que les importations en provenance de Turquie augmentaient progressivement. À la suite de la communication des conclusions définitives, ÇİB a affirmé que le préjudice important devait être attribué à des facteurs autres que les importations en provenance de Turquie, car entre 2016 et 2018, les volumes des importations turques avaient augmenté, mais aussi leurs prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).