(228) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics turcs ont demandé à la Commission de recueillir davantage de données et d’examiner plus en détail la demande sur le marché captif. Les pouvoirs publics turcs ont mis en avant certaines ventilations dans la publication du plaignant intitulée «European Steel in Figures 2020» et les mauvais résultats publiés par l’Association des constructeurs européens d’automobiles dans son rapport de 2019.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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