Article considérant 23

(23) À la suite de la communication des conclusions provisoires, la partie a réitéré sa demande. Elle a fait observer que les produits en question étaient toujours couverts par la définition du produit et, partant, soumis à des mesures. Elle a donc demandé l’exclusion des «produits d’une longueur supérieure à 6 000 millimètres» en vue d’exclure ces mêmes produits, à savoir certaines longues barres laminées à chaud relevant du code NC 72269191, l’un des codes NC soumis aux mesures. La Commission a estimé que l’exclusion proposée par la partie était inapplicable, car elle inclurait certains produits d’acier plat laminés à chaud destinés à être couverts par les mesures. À cet égard, le plaignant a fait observer qu’une longueur de 10 000 mm pouvait s’appliquer aux rouleaux d’acier plat laminé à chaud et même à certains produits d’acier plat laminé à chaud coupés à longueur et ne constituait donc pas exclusivement une caractéristique des produits visés dans la demande d’exclusion. Toutefois, le plaignant a convenu que les produits en question en acier à barres longues laminés à chaud n’étaient pas destinés à être couverts par l’enquête.