Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 232 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(232) À la suite de la communication des conclusions définitives, ÇİB a attribué le préjudice à une baisse globale de la consommation de l’Union, tandis que les pouvoirs publics turcs ont déclaré que la baisse de la consommation avait entraîné une diminution du volume de production de l’industrie de l’Union. La Commission a constaté que, comme le montre le tableau 1, la consommation sur le marché libre, c’est-à-dire le marché où s’exerce essentiellement la concurrence avec les importations, a diminué de 1 % au cours de la période considérée. La Commission ne considère pas que l’ampleur de la baisse de la consommation de l’Union atténue le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Turquie et la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).