(233) À la lumière des considérations exposées dans la section ci-dessus et en l’absence de toute autre observation concernant la présente section, la Commission a confirmé les conclusions énoncées aux considérants 152 et 153 du règlement provisoire. L’évolution de la demande sur la base des données de l’EU-27 ne modifie pas ces conclusions.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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