(235) À la suite de la communication des conclusions définitives, ÇİB a fait valoir que le préjudice important devait être attribué aux changements intervenus sur le marché de l’Union, aux efforts de restructuration et de rationalisation déployés par les producteurs de l’Union, à une certaine politique d’achat et aux importations à bas prix en provenance d’autres pays tiers. Ces arguments n’étaient pas étayés et ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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