(24) La Commission a constaté que les produits visés dans la demande du fabricant de chariots élévateurs à fourche avaient des caractéristiques de base différentes de celles de l’acier plat laminé à chaud, non pas en raison de leur longueur, mais plutôt en raison de leur épaisseur et de leur largeur, qui les rendent différents et en modifient l’utilisation. Par conséquent, les «produits dont a) la largeur est inférieure ou égale à 350 mm et b) dont l’épaisseur est supérieure ou égale à 50 mm, quelle que soit la longueur du produit» ont été exclus.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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