Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(24) La Commission a constaté que les produits visés dans la demande du fabricant de chariots élévateurs à fourche avaient des caractéristiques de base différentes de celles de l’acier plat laminé à chaud, non pas en raison de leur longueur, mais plutôt en raison de leur épaisseur et de leur largeur, qui les rendent différents et en modifient l’utilisation. Par conséquent, les «produits dont a) la largeur est inférieure ou égale à 350 mm et b) dont l’épaisseur est supérieure ou égale à 50 mm, quelle que soit la longueur du produit» ont été exclus.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).