(240) Au stade provisoire, la Commission a utilisé les données de Bloomberg New Energy Finance pour prévoir les prix des quotas du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, afin de calculer les coûts environnementaux futurs. Ces prix ont été mis à jour au stade définitif avec des données extraites le 15 février 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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