Article considérant 241

(241) Le considérant 216 du règlement provisoire fait référence aux observations concernant les calculs du préjudice présentées par un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon dans le cadre de l’article 19 bis du règlement de base. La partie a fait valoir que la quantité future moyenne d’acier plat laminé à chaud à produire devrait être utilisée au lieu de la moyenne des futurs produits en amont utilisés dans la production d’acier plat laminé à chaud pour prévoir les coûts de mise en conformité de l’industrie de l’Union avec les coûts de production environnementaux et sociaux découlant d’accords environnementaux multilatéraux ou d’obligations sociales. Dans le cadre de la présente procédure, compte tenu des informations disponibles transmises par les trois producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon et vérifiées par la Commission, la Commission a constaté que ce sont les produits en amont qui généraient directement des émissions de polluants et qu’il s’agissait donc du niveau approprié pour évaluer les futurs coûts de mise en conformité. Ces coûts ont ensuite été appliqués à la fabrication du produit soumis à l’enquête sur la base du taux de consommation du produit en aval générant les émissions au cours de la fabrication du produit soumis à l’enquête.