Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 245 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →
(245) Au vu de l’évaluation ci-dessus, la Commission a conclu qu’il était approprié de déterminer le montant des droits définitifs conformément à l’article 7, paragraphe 2, et à l’article 9, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement de base. Par conséquent, des droits antidumping définitifs devraient être établis comme suit:
| Pays | Société | Droit antidumping définitif
| Turquie | Çolakoğlu Metalurji A.Ş. | 7,3 %
|
Groupe Erdemir:
— Ereğli Demir ve Çelik Fabrikalari T.A.S.
— İskenderun Demir ve Çelik A.Ş.
| 5,0 %
| Habaş Sinai Ve Tibbi Gazlar İstihsal Endüstrisi A.Ş. | 4,7 %
| Ağir Haddecilik A.Ş. | 5,7 %
| Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. | 5,7 %
| Toutes les autres sociétés | 7,3 %
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