(246) À la suite de la communication des conclusions provisoires, le plaignant a déclaré que les plans d’expansion récemment annoncés des exportateurs turcs constituaient une raison supplémentaire pour laquelle les mesures antidumping étaient dans l’intérêt de l’Union. Aucune partie n’a contesté que les mesures étaient dans l’intérêt de l’industrie de l’Union. Les conclusions énoncées aux considérants 175 à 179 du règlement provisoire sont donc confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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