(251) Les observations concernant les utilisateurs formulées par les pouvoirs publics turcs en réponse aux conclusions provisoires rejoignaient les observations relatives aux importateurs indépendants et ont déjà été examinées dans la section 7.2.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.