(252) À la suite de la communication des conclusions provisoires, ÇİB a exprimé sa crainte d’une baisse de la qualité et de l’innovation sur le marché de l’Union à la suite des mesures. La Commission a estimé que cette allégation, très générale et aucunement étayée par un quelconque élément de preuve, était dénuée de fondement. La Commission a constaté que, malgré les conditions difficiles du marché, les producteurs de l’Union avaient continué à offrir des produits de haute qualité pendant toute la période considérée. La Commission s’attend à ce que les mesures antidumping créent des conditions de concurrence équitables qui permettent à l’industrie de l’Union d’offrir des produits plus innovants et de qualité au bénéfice de tous les acteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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