Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 252

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 252 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(252) À la suite de la communication des conclusions provisoires, ÇİB a exprimé sa crainte d’une baisse de la qualité et de l’innovation sur le marché de l’Union à la suite des mesures. La Commission a estimé que cette allégation, très générale et aucunement étayée par un quelconque élément de preuve, était dénuée de fondement. La Commission a constaté que, malgré les conditions difficiles du marché, les producteurs de l’Union avaient continué à offrir des produits de haute qualité pendant toute la période considérée. La Commission s’attend à ce que les mesures antidumping créent des conditions de concurrence équitables qui permettent à l’industrie de l’Union d’offrir des produits plus innovants et de qualité au bénéfice de tous les acteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).