(254) À la suite de la communication des conclusions provisoires, ÇİB s’est inquiété d’une hausse des prix de l’acier plat laminé à chaud sur le marché de l’Union en raison des mesures et a contesté le considérant 191 du règlement provisoire, selon lequel les producteurs de l’Union pouvaient recourir à leurs capacités inutilisées pour satisfaire la demande des utilisateurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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