Article considérant 258

(258) La Commission a constaté que l’argument du consortium et des pouvoirs publics turcs concernant la rareté de l’offre était en contradiction avec les chiffres et les tendances établis par l’enquête. tant au niveau général qu’au niveau des données communiquées par les utilisateurs ayant coopéré. D’une manière générale, la Commission a tout d’abord noté que, dans le cadre de la mesure de sauvegarde sur l’acier, de très grandes quantités de CT en franchise de droits étaient disponibles de manière constante, et de plus en plus, au cours de la période d’enquête. Par conséquent, s’il y avait eu une demande de volumes d’importations plus importants dans l’Union, cette demande aurait pu être satisfaite en franchise de droits. Deuxièmement, l’enquête a confirmé que l’industrie de l’Union disposait de capacités inutilisées suffisantes pour lui permettre d’accroître encore sa production dans l’Union. Rien ne justifie économiquement que les producteurs de l’Union ne recourent pas à leurs capacités (inutilisées) pour satisfaire la demande dans l’Union, que les utilisateurs soient liés ou non, notamment lorsqu’elle se trouve dans une situation économique loin d’être optimale. Troisièmement, la Commission a réitéré ses conclusions au stade provisoire concernant la capacité des pays tiers à fournir des aciers plats laminés à chaud en quantités pertinentes et a rappelé qu’ils pouvaient encore accroître leur présence sur le marché de l’Union, comme certains d’entre eux l’avaient déjà fait, si la demande existait. Enfin, en ce qui concerne l’hypothèse infondée selon laquelle les importations de la Turquie disparaîtraient du marché de l’Union si la Commission imposait un droit protectionniste, cette dernière a renvoyé au considérant 192 du règlement provisoire. La Commission a rappelé à cet égard que certains des pays soumis aux mesures continuaient d’exporter vers l’Union et, dans certains cas, en quantités substantielles.