(261) En réponse à l’allégation de la ÇİB, la Commission a de nouveau relevé, en ce qui concerne la prétendue réduction des importations mentionnée par l’association (premier trimestre 2019 contre quatrième trimestre 2019), que la Turquie aurait pu fournir des volumes supplémentaires sous le régime de franchise de droits au cours du dernier trimestre de 2019. La Commission ne voit toutefois pas en quoi une réduction des importations en provenance de Turquie constituerait, à elle seule, une pénurie d’approvisionnement sur le marché. La Commission a rappelé que le marché de l’Union a montré sa capacité à s’ajuster à différentes sources d’approvisionnement en fonction des changements de réglementation, tels que l’institution de mesures de défense commerciale.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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