Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 263 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(263) En ce qui concerne la demande faite à la Commission d’élargir son champ d’examen pour tenir compte des évolutions postérieures à la période d’enquête, le consortium a fait état, dans ses observations, d’une hausse sans précédent des prix qui aurait eu lieu entre la fin de 2020 et le premier trimestre de 2021. Le consortium a ajouté qu’une telle hausse des prix menaçait leurs activités dans l’Union et qu’à ces prix, les producteurs de l’Union auraient augmenté leurs bénéfices, ce qui compenserait les éventuels préjudices subis au cours de la période d’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).