(268) À la suite de la communication des conclusions provisoires, les pouvoirs publics turcs ont affirmé que les fabricants d’acier de l’Union tentaient systématiquement de maintenir leur oligopole sur le marché de l’Union et d’éliminer la concurrence internationale. Il a fait observer que les producteurs de l’Union approvisionnaient déjà 79 % des ventes sur le marché libre et que ce pourcentage ne tenait pas compte des volumes captifs, qui étaient considérables. ÇİB a également évoqué la part de marché élevée des producteurs de l’Union et l’existence possible d’un monopole.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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