Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article

Article considérant 276

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
RéférenceConsidérant 276 du règlement d’exécution (UE) 2021/1100EUR-Lex →

(276) Sur la base de ce qui précède, les taux auxquels ces droits seront institués s’établissent comme suit:

| Pays | Société | Droit antidumping définitif

| Turquie | Çolakoğlu Metalurji A.Ş. | 7,3 %

|

Groupe Erdemir:

— Ereğli Demir ve Çelik Fabrikalari T.A.S.

— İskenderun Demir ve Çelik A.Ş.

| 5,0 %

| Habaş Sinai Ve Tibbi Gazlar İstihsal Endüstrisi A.Ş. | 4,7 %

| Ağir Haddecilik A.Ş. | 5,7 %

| Borçelik Çelik Sanayii Ticaret A.Ş. | 5,7 %

| Toutes les autres sociétés | 7,3 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1100. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).