(29) Les détails de l’application de l’article 18 du règlement de base aux informations transmises par deux producteurs-exportateurs liés, concernant les frais de transport déclarés pour les ventes sur le marché intérieur, ont été exposés aux considérants 26 et 56 à 59 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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