(291) Dans ses observations présentées en réponse à l’engagement de prix proposé par le producteur-exportateur, le plaignant a donné des arguments en faveur de son rejet, qui ont conforté la propre analyse de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1100 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1100
Versionacte d'origine du 05/07/2021 (CELEX 32021R1100)
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